Mentions légales

Grand Site Immobilier

Siège social : 21 résidence Chantovent 62164 Ambleteuse 

Tél : 06 84 48 65 71;

Mail: gino@grand-site-immobilier.fr

SASU : au capital de 3 000 €

SIRET : 84878322100015

N° TVA : FR56848783221

Carte professionnelle : CPI 6204 2019000040 délivrée par la CCI de Littoral Hauts-de-France

Police d’assurance n° : 105708080

Garanties financières : 110 000 Euros

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par SEO DESIGN, propriétaire du site www.seo-design.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.grand-site-immobilier.fr appartient à Gino Pinto – Gérant, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 21 résidence Chantovent 62164 Ambleteuse.Personne physique ou morale, Gino Pinto est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : gino@grand-site-immobilier.frLe site www.grand-site-immobilier.fr est hébergé par OVH.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.grand-site-immobilier.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Gino Pinto. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.grand-site-immobilier.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.grand-site-immobilier.fr  a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Gino Pinto, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.grand-site-immobilier.fr.

4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.grand-site-immobilier.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Protection des données personnelles

La société Grand Site Immobilier respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données : Gino Pinto au 21 résidence Chantovent 62164 Ambleteuse.

La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses nom, prénom, adresse mail, et téléphone. La société Grand Site Immobilier utilise ces informations pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais à la demande des utilisateurs. Elle en est le seul destinataire et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par mail à gino@grand-site-immobilier.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 21 résidence Chantovent 62164 Ambleteuse. La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la Carte Nationale d’Identité).

Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pendant 2 ans à partir de la date d’inscription à l’alerte mail ou après l’utilisation d’un formulaire de contact.

En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

9. Utilisation des cookies

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10. Médiation de la Consommation

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Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité).

Procédure gratuite pour le consommateur.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

• www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
• 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
• mediation@vivons-mieux-ensemble.fr